collectivités locales
21/12/2016 00:00:00 -
Destinées aux collectivités locales, 25 mesures de simplification ont été annoncées le 5 décembre d...... Destinées aux collectivités locales, 25 mesures de simplification ont été annoncées le 5 décembre dernier. Parmi elles ? Un plan d’accompagnement des services départementaux afin de « faciliter
23/12/2010 00:00:00 -
Après un accouchement long et douloureux au Parlement et un recours devant le Conseil constitutionn...... Après un accouchement long et douloureux au Parlement et un recours devant le Conseil constitutionnel, la loi réformant les collectivités territoriales a été publiée au JO du 17 décembre
01/04/2021 00:30:00 -
Les entreprises publiques locales sont des sociétés de droit privé au service de la collectivité. Le......Les entreprises publiques locales sont des sociétés de droit privé au service de la collectivité. Les établissements et services du secteur peuvent s’emparer de ce statut qui leur confère un lien
04/06/2020 00:00:00 -
"Aujourd’hui plus encore, le soutien des collectivités est indispensable à la survie des structures...... "Aujourd’hui plus encore, le soutien des collectivités est indispensable à la survie des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), dont le modèle économique est constitué
19/10/2016 00:00:00 -
On ne lâche rien. Le ton de l’Assemblée des départements de France (ADF) était offensif début octob...... [les collectivités] face à leurs missions de service public. » Baisse des dotations, augmentations de leurs charges et dépenses obligatoires pour le compte de ce dernier… Récurrents, les griefs ont pour l’occasion
31/12/2008 00:00:00 -
La décentralisation a engendré un enchevêtrement des structures territoriales, qui rend le dispositi...... intervenir en toute matière qu'elles jugent être d'intérêt local. C'est ainsi que, par exemple, toutes les catégories de collectivités interviennent en matière d'aide aux associations ou de coopération
04/07/2018 00:00:00 -
Issues de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée », les entreprises à but d’emp...... qui en sont privées. Le moyen ? Répondre à des besoins non satisfaits au plan local en réorientant les coûts du chômage. « La création des entreprises à but d’emploi (EBE) part d’un constat : la lutte contre le chomage
15/09/2016 00:00:00 -
Le 14 septembre, l’ADF a donné le coup d’envoi d’une semaine de mobilisation, destinée à alerter su...... (55 milliards d'euros financés en dix ans)". Un mouvement emmené par une cinquantaine de collectivités et organisé à la veille du congrès de l’assemblée début octobre.
31/10/2024 00:00:00 -
Après le rejet du PLFSS pour 2025 en commission des affaires sociales, c'est sur le texte initial p...... des agents des collectivités locales mais aussi celle des taux majorés de la taxe sur les salaires pour les établissements sociaux et médico-sociaux publics ou non lucratif. Il est proposé de ne conserver
02/09/2015 12:00:00 -
Les modalités de mise en œuvre du dispositif local d’accompagnement (DLA), consacré dans la loi rela......Les modalités de mise en œuvre du dispositif local d’accompagnement (DLA), consacré dans la loi relative à l’économie sociale et solidaire, viennent d’être précisées par décret. Comme prévu
06/05/2015 00:00:00 -
Le dispositif d’égalité des territoires, assurant services collectifs et présence de l’État jusque d...... l’émergence des villes. Le géographe Philippe Estèbe dessine les contours d’un nouveau pacte territorial où les collectivités devront jouer la carte de la réciprocité. Et les départements, un rôle
04/09/2024 00:00:00 -
Vos établissements et services sont-ils redevables de la taxe d’habitation ? Pour quels bâtiments ? ...... est due si l’association n’est pas soumise à la contribution foncière des entreprises (CFE) et si elle occupe, au 1er janvier de l’année, un local meublé, à titre privatif, que ce soit en qualité
25/01/2024 00:00:00 -
Dans le cadre de France Travail, le soutien de l’État aux départements en faveur de l’insertion et ......, l’intensification de l’offre de solutions locales ainsi que l'accompagnement rénové des allocataires du RSA. Pour rappel, les collectivités peuvent opter pour une contractualisation unique avec celle du Pacte
28/03/2024 00:00:00 -
Quel regard les Français portent-ils sur l’action sociale ? C’est l’objet de l’enquête d’opinion an......" est là, souligne-t-elle, avec la santé en tête des préoccupations (88 %) et une sollicitation forte des acteurs publics ; les personnes interrogées se tournant autant vers l’État que les collectivités locales
30/05/2024 00:00:00 -
Nouvelles pièces dans la machine "décentralisation". Le 29 mai, la mission de Boris Ravignon a rend...... l’inverse, il suggère de confier la tutelle unique des Ehpad aux ARS et de concentrer l’action des collectivités sur l’accompagnement à domicile. Autre piste : pour assurer un co-financement de leurs dépenses
16/10/2024 00:00:00 -
À première vue, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 esquisse d...... de l’Ondam intègre la compensation aux structures de la hausse des cotisations à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. « Enfin... uniquement sur la partie financée
29/10/2024 23:00:00 -
Après une large consultation, de nombreuses auditions et une journée délibérative, les travaux sur l......… D. J. Co-géré par des représentants des collectivités territoriales, de l’État et du monde associatif, ce fonds serait notamment abondé par la rétrocession volontaire directe (hors intermédiation bancaire
08/12/2012 10:00:19 -
Faire le point sur l’actualité et ses impacts ; S’inspirer des bonnes pratiques pour la gestion de ...
29/10/2024 23:00:00 -
Nice (Alpes-Maritimes). Ici, ça foisonne. Pétanque, basket adapté, activités cognitives et culturell...... s’est autoproclamé « collectivité locale niçoise », inaugurée en grande pompe avec l’agence régionale de santé (ARS) et des élus locaux. Derrière ce changement de vocabulaire, une volonté : donner voix au chapitre
30/04/2007 00:00:00 -
L'association blésoise Trans'espace a bénéficié des prestations du dispositif local d'accompagnement......L'association blésoise Trans'espace a bénéficié des prestations du dispositif local d'accompagnement (DLA). Pour pérenniser ses trois emplois-jeunes. Implantée à Blois, dans le Loir-et-Cher