collectivités locales
01/04/2025 01:00:00 -
Pour renforcer l’offre handicap à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, l’association OVE-Caraïbes a o...... : privilégier les embauches de personnels sur place, en misant sur des dispositifs de formation « maison ». Situées à plus de 230 kilomètres au nord de la Guadeloupe, les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin
17/11/2023 00:00:00 -
La déclinaison locale du Pacte des solidarités s'enclenche. En attendant (encore) les modalités de ...... La déclinaison locale du Pacte des solidarités s'enclenche. En attendant (encore) les modalités de la contractualisation 2024/2027 avec les départements, on connaît enfin celles de l'engagement
21/12/2016 00:00:00 -
Destinées aux collectivités locales, 25 mesures de simplification ont été annoncées le 5 décembre d...... Destinées aux collectivités locales, 25 mesures de simplification ont été annoncées le 5 décembre dernier. Parmi elles ? Un plan d’accompagnement des services départementaux afin de « faciliter
23/12/2010 00:00:00 -
Après un accouchement long et douloureux au Parlement et un recours devant le Conseil constitutionn...... Après un accouchement long et douloureux au Parlement et un recours devant le Conseil constitutionnel, la loi réformant les collectivités territoriales a été publiée au JO du 17 décembre
01/04/2021 00:30:00 -
Les entreprises publiques locales sont des sociétés de droit privé au service de la collectivité. Le......Les entreprises publiques locales sont des sociétés de droit privé au service de la collectivité. Les établissements et services du secteur peuvent s’emparer de ce statut qui leur confère un lien
04/06/2020 00:00:00 -
"Aujourd’hui plus encore, le soutien des collectivités est indispensable à la survie des structures...... "Aujourd’hui plus encore, le soutien des collectivités est indispensable à la survie des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), dont le modèle économique est constitué
06/02/2025 00:00:00 -
Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, la hausse de douze points du taux de cot...... des collectivités locales (CNRACL) est précisée par décret. Le pourcentage de cotisation applicable aux rémunérations versées est fixé à 34,65 % en 2025, 37,65 % en 2026, 40,65 % en 2027 et 43,65 % en 2028
19/10/2016 00:00:00 -
On ne lâche rien. Le ton de l’Assemblée des départements de France (ADF) était offensif début octob...... [les collectivités] face à leurs missions de service public. » Baisse des dotations, augmentations de leurs charges et dépenses obligatoires pour le compte de ce dernier… Récurrents, les griefs ont pour l’occasion
31/12/2008 00:00:00 -
La décentralisation a engendré un enchevêtrement des structures territoriales, qui rend le dispositi...... intervenir en toute matière qu'elles jugent être d'intérêt local. C'est ainsi que, par exemple, toutes les catégories de collectivités interviennent en matière d'aide aux associations ou de coopération
04/07/2018 00:00:00 -
Issues de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée », les entreprises à but d’emp...... qui en sont privées. Le moyen ? Répondre à des besoins non satisfaits au plan local en réorientant les coûts du chômage. « La création des entreprises à but d’emploi (EBE) part d’un constat : la lutte contre le chomage
15/09/2016 00:00:00 -
Le 14 septembre, l’ADF a donné le coup d’envoi d’une semaine de mobilisation, destinée à alerter su...... (55 milliards d'euros financés en dix ans)". Un mouvement emmené par une cinquantaine de collectivités et organisé à la veille du congrès de l’assemblée début octobre.
02/09/2015 12:00:00 -
Les modalités de mise en œuvre du dispositif local d’accompagnement (DLA), consacré dans la loi rela......Les modalités de mise en œuvre du dispositif local d’accompagnement (DLA), consacré dans la loi relative à l’économie sociale et solidaire, viennent d’être précisées par décret. Comme prévu
06/05/2015 00:00:00 -
Le dispositif d’égalité des territoires, assurant services collectifs et présence de l’État jusque d...... l’émergence des villes. Le géographe Philippe Estèbe dessine les contours d’un nouveau pacte territorial où les collectivités devront jouer la carte de la réciprocité. Et les départements, un rôle
31/10/2024 00:00:00 -
Après le rejet du PLFSS pour 2025 en commission des affaires sociales, c'est sur le texte initial p...... des agents des collectivités locales mais aussi celle des taux majorés de la taxe sur les salaires pour les établissements sociaux et médico-sociaux publics ou non lucratif. Il est proposé de ne conserver
25/01/2024 00:00:00 -
Dans le cadre de France Travail, le soutien de l’État aux départements en faveur de l’insertion et ......, l’intensification de l’offre de solutions locales ainsi que l'accompagnement rénové des allocataires du RSA. Pour rappel, les collectivités peuvent opter pour une contractualisation unique avec celle du Pacte
08/12/2012 10:00:19 -
Faire le point sur l’actualité et ses impacts ; S’inspirer des bonnes pratiques pour la gestion de ...
28/03/2024 00:00:00 -
Quel regard les Français portent-ils sur l’action sociale ? C’est l’objet de l’enquête d’opinion an......" est là, souligne-t-elle, avec la santé en tête des préoccupations (88 %) et une sollicitation forte des acteurs publics ; les personnes interrogées se tournant autant vers l’État que les collectivités locales
04/09/2024 00:00:00 -
Vos établissements et services sont-ils redevables de la taxe d’habitation ? Pour quels bâtiments ? ...... est due si l’association n’est pas soumise à la contribution foncière des entreprises (CFE) et si elle occupe, au 1er janvier de l’année, un local meublé, à titre privatif, que ce soit en qualité
30/04/2007 00:00:00 -
L'association blésoise Trans'espace a bénéficié des prestations du dispositif local d'accompagnement......L'association blésoise Trans'espace a bénéficié des prestations du dispositif local d'accompagnement (DLA). Pour pérenniser ses trois emplois-jeunes. Implantée à Blois, dans le Loir-et-Cher
23/08/2012 00:00:00 -
Vers une explosion de la taxe foncière pour certains établissements et services du secteur social e...... restaure la gratuité de l’accès à l’aide médicale d’État (AME). Elle revient également sur la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), rétablie à